Un droit de suite pour le spectacle vivant?

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Le site Electronlibre.info a publié fin novembre un article à propos d’une mission confiée à l’Inspection Générale du Ministère de la Culture et de la Communication sur la création d’un droit de suite à destination des producteurs de spectacle vivant. Voici l’article:

Une nouvelle mission a été confiée directement à l’inspection générale du ministère de la Culture. Elle devra étudier la possibilité, abordée dans le rapport Lescure, d’un droit de suite pour les producteurs de spectacle vivant, qui seraient donc intéressés sur l’exploitation des concerts et shows qu’ils ont financés, par le biais d’un droit voisin. Comme l’expliquait Jules Frutos, directeur du PRODISS (Union du spectacle musical et de variété) récemment dans Musique Info, « nous finançons à 90 % ou 100 % les spectacles que nous produisons, les répétitions, le chorégraphe quand il y en a un, etc. Il n’y a pas d’autre exemple de ce type dans d’autres secteurs artistiques. (…) Or il n’y a pas d’autre secteur où celui qui finance à 100 % n’a aucun droit. Ce sont les spectacles que nous avons produits qui sont diffusés et nous n’avons aucun droit moral, aucune propriété intellectuelle, ni aucun droit voisin. La création d’un droit voisin pour les producteurs de spectacles ne solutionnerait pas tout mais, indépendamment des retombées économiques, de l’assiette considérée, de la question de savoir s’il y aurait un guichet unique ou si ce serait géré par une société civile, et de tous ces aspects techniques qui ne soulèvent pas de problème insurmontable, nous considérons que ce droit voisin nous revient, et que la situation actuelle, dans laquelle il ne nous est pas reconnu, est parfaitement intolérable.«

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