Un droit de suite pour le spectacle vivant?

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Le site Electronlibre.info a publié fin novembre un article à propos d’une mission confiée à l’Inspection Générale du Ministère de la Culture et de la Communication sur la création d’un droit de suite à destination des producteurs de spectacle vivant. Voici l’article:

Une nouvelle mission a été confiée directement à l’inspection générale du ministère de la Culture. Elle devra étudier la possibilité, abordée dans le rapport Lescure, d’un droit de suite pour les producteurs de spectacle vivant, qui seraient donc intéressés sur l’exploitation des concerts et shows qu’ils ont financés, par le biais d’un droit voisin. Comme l’expliquait Jules Frutos, directeur du PRODISS (Union du spectacle musical et de variété) récemment dans Musique Info, « nous finançons à 90 % ou 100 % les spectacles que nous produisons, les répétitions, le chorégraphe quand il y en a un, etc. Il n’y a pas d’autre exemple de ce type dans d’autres secteurs artistiques. (…) Or il n’y a pas d’autre secteur où celui qui finance à 100 % n’a aucun droit. Ce sont les spectacles que nous avons produits qui sont diffusés et nous n’avons aucun droit moral, aucune propriété intellectuelle, ni aucun droit voisin. La création d’un droit voisin pour les producteurs de spectacles ne solutionnerait pas tout mais, indépendamment des retombées économiques, de l’assiette considérée, de la question de savoir s’il y aurait un guichet unique ou si ce serait géré par une société civile, et de tous ces aspects techniques qui ne soulèvent pas de problème insurmontable, nous considérons que ce droit voisin nous revient, et que la situation actuelle, dans laquelle il ne nous est pas reconnu, est parfaitement intolérable.«

Un atelier sur les droits de suite au BIS – le 23 janvier à 14h30

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Le jeudi 23 janvier à 14h30, Le Pôle et les Développeurs d’Artistes en Pays de la Loire proposent un atelier sur les droits de suite.

– Droits de suite, nouveaux processus de production, quelles pratiques, quels enjeux ?

A l’heure de la raréfaction des financements publics, de nouvelles voies doivent être explorées dans les processus de production et de développement d’artistes. Créé dans le secteur des Arts plastiques, le mécanisme des droits de suite semble une piste à creuser pour le secteur des musiques actuelles. Les droits de suite permettent en effet à des artistes ou à ses ayants droits d’être rémunéré sur des ventes futures de leurs œuvres. Dans le spectacle vivant, les droits de suite sont plus rares et correspondent plutôt à de nouveaux processus de co-production. Les parties prenantes peuvent en effet être intéressés à de futures cessions des droits de représentations. Dans le secteur du sport en revanche, la pratique des droits de suite est plus répandue. Ils permettent aux clubs d’être intéressés financièrement aux transferts des joueurs formés au sein de leur centre de formation. En s’appuyant sur ces différents exemples et à partir de l’expérience d’un juriste, nous imaginerons comment les droits de suite peuvent s’appliquer au secteur musical où de nombreuses structures produisent un travail de développement en investissant sur des projets à faible notoriété, grâce notamment au travail réalisé avec des artistes plus connus.

Le SNDA annonce complet

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Les inscriptions pour le SNDA sont closes. Plus de cent personnes se sont inscrites à ce premier séminaire national des développeurs d’artistes.

Retrouvez le  Programme du Séminaire National des Développeurs d’Artistes – mardi 21 janvier 2014

Le premier Séminaire national entre Développeurs d’artistes se déroulera à Nantes, le mardi 21 janvier 2014, en amont des Biennales Internationales du Spectacle (BIS). Ce temps d’échanges de pratiques, de rencontres et d’information a pour but de permettre aux développeurs d’échanger sur des problématiques communes. Ces structures, au cœur des scènes locales, tissent des liens entre de nombreux acteurs culturels, prennent des risques et portent, main dans la main avec les musiciens, la montée en puissance de leurs projets artistiques. Le temps d’une après-midi, ils discuteront de leur réalité en France, aujourd’hui, de leur avenir et de la façon de faire reconnaître leur fonction dans la filière musicale.

Au programme: 

13h30 : Accueil

14h00 : Introduction / Présentation de la journée

14h30 : Atelier : Reconnaissance institutionnelle et relations avec l’ensemble de la filière :

Quelles différences entre territoires ? Quelles structurations ?

Quels manques sur les territoires ? Une charte nationale ?

16h00 : Atelier : Survie, coopération et nouveaux financements

Dispositifs financiers, droits de suite, compagnonnage, prêt…

17h00 : Restitution des ateliers

18h30 – 22h00 – Apéro dinatoire et concerts

– Nicolas Seevah (world)

– Hecleptique (electro/pop/jazz)

 

Téléchargez ici la brochure de présentation du Séminaire

Téléchargez ici le kit de communication des Développeurs d’Artistes

Téléchargez ici l’article du magazine Zic Boom consacré aux Développeurs

Le SNDA se déroulera à Trempolino – 6 Boulevard Léon Bureau, 44200 Nantes entre 14h et 22h.
Contact : Yann – yann@lepole.asso.fr – 06 74 28 54 08

Enquête flash : qui sont les développeurs ?

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Le terme de Développeurs d’artistes a été travaillé par le Pôle de Coopération musiques actuelles en Pays de la Loire en 2007 pour définir les acteurs exerçant la fonction de production dans la filière musicale auprès d’artistes issus de l’émergence, de niches musicales ou d’un territoire. Ce terme a été repris ensuite par de nombreuses structures dans d’autres régions (Rhône Alpes, Poitou Charente, Ile de France, Aquitaine, Champagne Ardennes…)

Outre leur fonction de production, les Développeurs d’artistes, qu’ils soient label, entrepreneur de tournée, ou structure de management /administration d’artistes possèdent une vision globale du projet professionnel et artistique de l’artiste. En ce sens, ils ont la responsabilité du développement de ce projet en établissant une stratégie d’ensemble ayant pour ambition son insertion dans la filière professionnelle. Cette stratégie globale autour d’un artiste peut ensuite être ou non externalisée à d’autres entreprises sur certaines activités. Cette structuration tend à rejoindre le modèle du manager à l’anglo-saxonne où la division du travail est beaucoup moins marqué qu’en France et où le manageur peut mener comme les développeurs des fonctions de tournée, d’édition, de label,…

Une enquête en Pays de la Loire sur les Développeurs d’artistes: 

En 2010 en Pays de la Loire, le Centre National des Variétés a enregistré plus de 2300 concerts.Pôle emploi recensait quant à lui 802 artistes professionnels de la musique et du chant. Entre 150 et 200 albums ont été produits professionnellement sur cette même année, dont la moitié sur des labels de la région.

L’activité musiques actuelles est riche et réelle en région Pays de la Loire. Ce foisonnement est en partie dû à une multitude de petites entreprises qui, avec les musiciens, développent les projets artistiques et les aident à se structurer. Ces dernières années, elles se sont fédérées, avec l’appui du Pôle, en tant que développeurs d’artistes.

Le site des développeurs d’artistes

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Ce site a été mis en place pour les Développeurs d’artistes en France.

Le terme de Développeurs d’artistes a été travaillé par le Pôle de Coopération musiques actuelles en Pays de la Loire en 2007 pour définir les acteurs exerçant la fonction de production dans la filière musicale auprès d’artistes issus de l’émergence, de niches musicales ou d’un territoire. Ce terme a été repris ensuite par de nombreuses structures dans d’autres régions (Rhône Alpes, Poitou Charente, Ile de France, Aquitaine, Champagne Ardennes…)

Outre leur fonction de production, les Développeurs d’artistes, qu’ils soient label, entrepreneur de tournée, ou structure de management /administration d’artistes possèdent une vision globale du projet professionnel et artistique de l’artiste. En ce sens, ils ont la responsabilité du développement de ce projet en établissant une stratégie d’ensemble ayant pour ambition son insertion dans la filière professionnelle. Cette stratégie globale autour d’un artiste peut ensuite être ou non externalisée à d’autres entreprises sur certaines activités. Cette structuration tend à rejoindre le modèle du manager à l’anglo-saxonne où la division du travail est beaucoup moins marqué qu’en France et où le manageur peut mener comme les développeurs des fonctions de tournée, d’édition, de label,… Plus d’informations dans le Magazine ZIcBoom du pôle régional des musiques actuelles de Champagne-Ardenne